Informations : Textes, Règlements, Procédures

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La réforme du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre entrée en vigueur le 1er janvier. La nécessité de refondre un code ancien. Afin de proposer un texte qui fasse consensus, les associations les plus représentatives du monde combattant (...)

Les réseaux sociaux permettent aujourd’hui une grande liberté d’expression sur un espace, qui, même lorsqu'il est privé, peut rester accessible à tous. Le ministère de la Défense n’en interdit pas l’usage à ses agents. Cependant, il est fondamental que vous (...)

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La loi des finances pour 2016, revenus de 2015, a, pour les Anciens Combattants, revu les conditions d'âge pour obtenir la 1/2 part supplémentaire pour le calcul des Impôts sur le revenu. Au lieu des 75 ans révolus jusqu'à ce (...)