Informations : Textes, Règlements, Procédures

Vous trouverez ci dessous le PLF 2023 de le commission des affaires sociales du sénat. Cliquez sur ce lien pour ouvrir : PLF 2023 - Mission anciens combattants - mémoire et liens avec la (...)

VOUS TROUVEREZ CI DESSOUS LA NOTE DE REVALORISATION DES PMI ET LE RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE L'ONAC. Cliquez pour lire : - 04.10.22 Revalorisation des pensions militaires d'invalidité et de la re... Cliquez pour lire : - Rapport d'activité (...)

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Pour voir les conditions de droit à une 1/2 part fiscale - cliquez pour lire : Demi part fiscale du (...)

Cliquez pour lire : demie part pour veuve Ancien (...)

Message d'un de nos anciens pour info de nos camarades AC Pour ceux qui déclarent encore leurs impôts sous forme papier : Le service des impôts à déplacé la case 6DD, dans laquelle les AC mentionnaient la somme versée à la CARAC, au titre de (...)

- Retraites, Lettre de Mme la ministre de la defense: Cliquez pour lire : Lettre MINARM Retraites 11dec2019 Cliquez pour lire : - Conditions d'attribution des mentions "Mort pour la France" et "Mort au service de la Nation" : Attribution MPF Cliquez (...)

Ci-joint, vous trouverez les mesures d'alignement des PMI au taux du grade en faveur des militaires et de leurs ayants cause, ayant opté antérieurement avant la parution de la loi n° 62-873 du 31 juillet 1962 de  finances rectificative pour  (...)

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La réforme du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre entrée en vigueur le 1er janvier. La nécessité de refondre un code ancien. Afin de proposer un texte qui fasse consensus, les associations les plus représentatives du monde combattant (...)

Les réseaux sociaux permettent aujourd’hui une grande liberté d’expression sur un espace, qui, même lorsqu'il est privé, peut rester accessible à tous. Le ministère de la Défense n’en interdit pas l’usage à ses agents. Cependant, il est fondamental que vous (...)

Cliquez pour lire la suite : Guide du parcours du militaire blessé. Dec (...)

La loi des finances pour 2016, revenus de 2015, a, pour les Anciens Combattants, revu les conditions d'âge pour obtenir la 1/2 part supplémentaire pour le calcul des Impôts sur le revenu. Au lieu des 75 ans révolus jusqu'à ce (...)