Informations : Textes, Règlements, Procédures

22 Avr

Communiqué du Général Georges LEBEL sur la belle histoire du 13° R.D.P

  Mes chers Présidents, mes amis,   voilà une belle histoire où la FNAP a parfaitement joué son rôle : relier la « famille para » !   Recréé le 1er octobre 1952, le 13ème régiment de dragons devient parachutiste et est affecté comme régiment de chars de la (...)

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23 Déc

SENAT : Projet de Loi de Finances 2023 – commission des affaires sociales

Vous trouverez ci dessous le PLF 2023 de le commission des affaires sociales du sénat. Cliquez sur ce lien pour ouvrir : PLF 2023 - Mission anciens combattants - mémoire et liens avec la (...)

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11 Oct

NOTES : Revalorisation des PMI – Bilan 2022 de l’ONAC pour l’année 2021

VOUS TROUVEREZ CI DESSOUS LA NOTE DE REVALORISATION DES PMI ET LE RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE L'ONAC. Cliquez pour lire : - 04.10.22 Revalorisation des pensions militaires d'invalidité et de la re... Cliquez pour lire : - Rapport d'activité (...)

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22 Jan

Loi des Finances Anciens combattants 2022

Cliquez pour lire : Loi des finances Anciens combattants (...)

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17 Nov

1/2 part fiscale du conjoint

Pour voir les conditions de droit à une 1/2 part fiscale - cliquez pour lire : Demi part fiscale du (...)

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09 Août

Info 1/2 part pour veuve Ancien Combattant.

Cliquez pour lire : demie part pour veuve Ancien (...)

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11 Mai

IMPOTS : retraite mutualiste du combattant

Message d'un de nos anciens pour info de nos camarades AC Pour ceux qui déclarent encore leurs impôts sous forme papier : Le service des impôts à déplacé la case 6DD, dans laquelle les AC mentionnaient la somme versée à la CARAC, au titre de (...)

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17 Jan

Retraites / Mort pour la France / Titre de Reconnaissance de la Nation

- Retraites, Lettre de Mme la ministre de la defense: Cliquez pour lire : Lettre MINARM Retraites 11dec2019 Cliquez pour lire : - Conditions d'attribution des mentions "Mort pour la France" et "Mort au service de la Nation" : Attribution MPF Cliquez (...)

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17 Mar

Mesures d’alignement des PMI au taux du grade

Ci-joint, vous trouverez les mesures d'alignement des PMI au taux du grade en faveur des militaires et de leurs ayants cause, ayant opté antérieurement avant la parution de la loi n° 62-873 du 31 juillet 1962 de  finances rectificative pour  (...)

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28 Jan

Code des Pensions Militaires d’Invalidité (en vigueur depuis le 1er Janvier 2017)

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09 Jan

La réforme du Code des Pensions Militaires Invalidité et des Victimes de Guerre

La réforme du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre entrée en vigueur le 1er janvier. La nécessité de refondre un code ancien. Afin de proposer un texte qui fasse consensus, les associations les plus représentatives du monde combattant (...)

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09 Jan

Guide du bon usage des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux permettent aujourd’hui une grande liberté d’expression sur un espace, qui, même lorsqu'il est privé, peut rester accessible à tous. Le ministère de la Défense n’en interdit pas l’usage à ses agents. Cependant, il est fondamental que vous (...)

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02 Fév

Guide du parcours du militaire blessé.

Cliquez pour lire la suite : Guide du parcours du militaire blessé. Dec (...)

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11 Jan

1/2 part supplémentaire pour Anciens Combattants

La loi des finances pour 2016, revenus de 2015, a, pour les Anciens Combattants, revu les conditions d'âge pour obtenir la 1/2 part supplémentaire pour le calcul des Impôts sur le revenu. Au lieu des 75 ans révolus jusqu'à ce (...)

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