Droits et démarches
La réforme du Code des Pensions Militaires Invalidité et des Victimes de Guerre
La réforme du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre entrée en vigueur le 1er janvier.
La réforme du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre entrée en vigueur le 1er janvier.
La nécessité de refondre un code ancien.
Afin de proposer un texte qui fasse consensus, les associations les plus représentatives du monde combattant ont été associées de façon étroite aux travaux conduits par le ministère.
Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre contenait des dispositions qui avaient été principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales. Il se caractérisait par sa complexité, des dispositions parfois juridiquement fragiles et un défaut de cohérence d’ensemble….
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